Créer son entreprise BTP en 2026 : comment obtenir sa décennale malgré les refus (dossier, BCT)

Obtenir une assurance décennale quand on vient de créer son entreprise du BTP est devenu nettement plus difficile en 2026 : sans historique d'activité ni antécédents d'assurance, les créateurs essuient plus souvent des refus ou des tarifs majorés. Pourtant, des solutions existent : un dossier bien préparé, la mise en concurrence des assureurs et, en dernier recours, le Bureau central de tarification (BCT). Voici la marche à suivre.

Pourquoi les assureurs se méfient des jeunes entreprises du BTP

Le contexte 2026 n'aide pas : la sinistralité du secteur progresse, le coût des réparations grimpe avec les prix des matériaux et de la main-d'œuvre, et la surprime catastrophes naturelles a été relevée de 12 % à 20 % depuis le 1er janvier 2025. Résultat : les primes décennales augmentent globalement de 5 à 15 % selon les métiers, et les assureurs resserrent leurs critères de souscription.

Or, une entreprise nouvellement créée représente pour eux une inconnue : pas d'historique de sinistralité, pas d'antécédents d'assurance, une expérience parfois difficile à documenter. Les métiers structurels — maçonnerie, charpente, couverture, étanchéité — sont les plus scrutés.

Rappel : la décennale est obligatoire avant le premier chantier

Instaurée par la loi Spinetta de 1978, l'assurance de responsabilité civile décennale est obligatoire pour tout professionnel réalisant des travaux touchant à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, et l'attestation doit figurer sur vos devis et factures. Démarrer un chantier sans être couvert expose à des sanctions pénales et à une indemnisation des sinistres sur vos fonds propres pendant dix ans.

Construire un dossier qui rassure l'assureur

À défaut d'historique d'entreprise, c'est votre expérience personnelle qui fait la différence. Rassemblez : vos diplômes et titres professionnels (CAP, BP, BTS…), vos certificats de travail détaillant les fonctions exercées et leur durée, toute attestation d'expérience dans le métier que vous comptez exercer, et vos éventuelles qualifications (Qualibat, RGE).

Soignez aussi la déclaration d'activités : une nomenclature précise, limitée à ce que vous exercez réellement, réduit la prime et évite un refus de garantie en cas de sinistre. Une déclaration trop large vous fait payer pour des risques que vous ne prenez pas ; une déclaration incomplète peut priver un chantier de couverture.

En cas de refus : le recours au Bureau central de tarification

Si les assureurs refusent de vous couvrir, vous n'êtes pas sans solution. Après deux refus formels (silence de plus de 45 jours valant refus), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT), autorité administrative qui peut contraindre un assureur à vous garantir, moyennant une prime qu'il fixe lui-même.

Attention toutefois : la procédure est longue, formaliste, et la prime imposée est rarement avantageuse. Le BCT doit rester un dernier recours. Dans la grande majorité des cas, un dossier bien monté et présenté aux bons assureurs permet de trouver une couverture sur le marché classique.

Le courtier, allié naturel du créateur d'entreprise BTP

Pour un même profil, les écarts de tarifs entre assureurs peuvent dépasser 30 %. Un courtier spécialisé connaît les compagnies ouvertes aux profils sans historique, sait présenter votre dossier sous son meilleur jour et négocie les conditions (franchise, nomenclature, paiement fractionné). Il vous évite aussi les pièges classiques : contrat inadapté à l'activité réelle, exclusions mal comprises, ou attestation non conforme aux exigences des maîtres d'ouvrage.

FAQ – Décennale et création d'entreprise

Peut-on obtenir une décennale sans aucune expérience dans le métier ?

C'est très difficile : la plupart des assureurs exigent une expérience justifiée dans l'activité déclarée (souvent plusieurs années comme salarié). Sans justificatif, les refus sont fréquents et les primes fortement majorées. Les diplômes et certificats de travail sont vos meilleurs atouts.

Qu'est-ce que le BCT et comment le saisir ?

Le Bureau central de tarification est une autorité qui peut obliger un assureur à couvrir une entreprise en assurance obligatoire, dont la décennale. Il se saisit après deux refus formels d'assureurs, dans un délai de 15 jours suivant le dernier refus, avec un dossier complet. La prime est alors fixée par le BCT.

Quand souscrire sa décennale quand on crée son entreprise ?

Avant de signer votre premier devis : la garantie doit être effective à l'ouverture du chantier, et vos clients (et leurs banques) exigeront l'attestation en amont. Anticipez plusieurs semaines pour la constitution du dossier et la comparaison des offres.