Loi Lemoine : peut-on résilier son assurance emprunteur à tout moment en 2026 ?

Oui. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, tout emprunteur peut résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais et sans attendre une date anniversaire, à condition que le nouveau contrat offre un niveau de garanties équivalent. Cette réponse directe résume l'essentiel, mais plusieurs conditions et cas particuliers méritent d'être précisés.

Que change concrètement la loi Lemoine ?

La loi Lemoine, promulguée en février 2022, a instauré trois avancées majeures pour les emprunteurs immobiliers.

La résiliation à tout moment

Pour tout contrat de prêt immobilier dont l'offre a été émise après le 1er juin 2022, et pour tout contrat d'assurance signé après le 1er septembre 2022, l'emprunteur peut changer d'assurance à n'importe quel moment de l'année, sans frais ni pénalité, dès lors que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à l'ancien.

La suppression du questionnaire médical

Pour les prêts inférieurs à 200 000 € par assuré et remboursés avant le 60e anniversaire de l'emprunteur, aucun questionnaire de santé n'est exigé à la souscription. Cette mesure facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.

Un droit à l'oubli renforcé

Pour les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C, le délai au-delà duquel il n'est plus nécessaire de déclarer sa pathologie passe de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute. Ce droit s'applique automatiquement, sans démarche particulière à effectuer auprès de l'assureur.

Comment résilier son assurance emprunteur en pratique ?

Le changement se fait en trois étapes : obtenir une offre de nouvelle assurance présentant des garanties équivalentes à celles exigées par la banque, adresser une demande de résiliation à l'assureur actuel, puis transmettre le nouveau contrat à la banque, qui dispose d'un délai légal de 10 jours ouvrés pour l'accepter ou motiver un refus.

Pourquoi changer d'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur proposée par la banque au moment du prêt n'est pas toujours la plus compétitive : les contrats individuels de la délégation d'assurance affichent souvent des tarifs inférieurs, notamment pour les emprunteurs jeunes, non-fumeurs ou en bonne santé. L'écart de coût sur la durée totale d'un prêt peut représenter plusieurs milliers d'euros, à garanties équivalentes.

Questions fréquentes

La loi Lemoine s'applique-t-elle à tous les prêts immobiliers ?

Oui, elle s'applique à tous les nouveaux contrats de prêt immobilier à usage d'habitation, quelle que soit la date de souscription du prêt, dès lors que le contrat d'assurance a été signé après le 1er septembre 2022 (ou l'offre de prêt émise après le 1er juin 2022).

Résilier son assurance emprunteur a-t-il un coût ?

Non, la résiliation est gratuite et sans pénalité, à condition de respecter la procédure : fournir un nouveau contrat aux garanties équivalentes avant de résilier l'ancien.

Que se passe-t-il si la banque refuse le nouveau contrat ?

La banque doit motiver son refus par écrit dans un délai de 10 jours ouvrés, en se fondant uniquement sur l'insuffisance du niveau de garanties. Un refus non motivé ou infondé peut être contesté, y compris auprès du médiateur de l'assurance.

Note : cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Chaque situation (âge, état de santé, montant emprunté, banque prêteuse) doit être étudiée avec votre courtier pour vérifier l'équivalence des garanties et l'intérêt réel d'un changement de contrat.